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Conditions d’utilisation d’otonom solution inc


Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») ci-dessous.

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Ces Conditions d'utilisation ont pour effet de lier juridiquement l’Utilisateur et Otonom Solution (ci-après les « Parties »). Les Parties sont en droit d’invoquer la présente convention et de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour la faire respecter.

L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’Otonom Solution se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour les Conditions d’utilisation. L’utilisation de la plateforme par l’Utilisateur après une telle modification constitue un consentement de celui-ci à respecter les Conditions d’utilisation ainsi modifiées et d'être lié par celles-ci. Otonom Solution tentera, dans la mesure du possible, d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux Conditions d’utilisation, il vous incombe cependant de les examiner régulièrement afin d’être informé des changements qui y sont éventuellement apportés. Si l’Utilisateur n’accepte pas les présentes Conditions d’utilisation ou, selon le cas, les Conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, il ne doit pas utiliser la plateforme d’Otonom Solution.

ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME

Si vous naviguez sur le Site, cela signifie que vous avez lu, compris et accepté les Conditions d’utilisation de cette entente.

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Otonom Solution se réserve le droit d’ajouter, de supprimer et de modifier tout le contenu qui se trouve sur le Site, à l’exception du contenu propre à l’Utilisateur. Otonom Solution ne peut pas être tenue responsable des fautes, des erreurs typographiques et des bogues. Si vous faites part de ce genre de problèmes, Otonom Solution fera de son mieux pour corriger promptement la situation. Chaque Utilisateur créé dans le système est propriétaire du contenu de son compte. Nous ne supprimons rien à moins qu’un Utilisateur en fasse la demande.

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  • b) perturber la sécurité ou autrement abuser du Site, ni d'aucun service, ressource des systèmes, serveurs ou réseaux reliés aux Sites ou à des sites affiliés ou reliés ou accessibles à travers eux;
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  • e) utiliser un robot, araignée ou autre dispositif automatique ou procédé manuel afin de contrôler ou copier les pages du Site ou leur contenu;
  • f) transmettre à travers le Site des courriels, des chaînes de lettres, des pourriels ou autres types de courriels de masse non sollicités; et
  • g) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à certaines portions de celui-ci auxquels l'accès est limité. De plus, l’Utilisateur convient qu’il est le seul responsable pour toutes actions et communications entreprises ou transmises à ou pour son compte, et il convient de respecter toutes les lois applicables quant à son utilisation ou ses activités sur la plateforme.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle (marque de commerce, droit d’auteur, etc.) (ci-après « Propriété intellectuelle ») liés au Site sont la propriété exclusive d’Otonom Solution qui en fait l’exploitation. Vous ne pouvez ni copier ni utiliser le matériel, la structure, le menu, l’apparence ou les caractères qui apparaissent sur le Site sans le consentement explicite d’Otonom Solution.

Certains noms, mots, titres, expressions, logos, icônes, graphiques, dessins, noms de domaine ou autre, contenus sur le Site peuvent être des marques de commerce, des marques de service ou des appellations commerciales, déposées ou non déposées (aux fins de ces Conditions d'utilisation, elles sont toutes désignées par le terme « Marques de commerce »). Ces Marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes et étrangères applicables aux marques de commerce et sont, selon le cas, la propriété exclusive d’Otonom Solution.

Sans en limiter la portée, les éléments de Propriété intellectuelle appartenant à Otonom Solution incluent, non exhaustivement, les éléments suivants :

  • Tous les logos, dessins, graphismes, marques (déposées ou non), symboles, textes, expressions, mots ainsi que tout le contenu général du Site.

Tous les renseignements fournis sur le Site appartiennent à Otonom Solution, et sont protégés par les lois applicables en l’espèce. À moins d'indication contraire, l'information ne peut autrement être copiée, affichée, distribuée, téléchargée, exploitée sous licence, modifiée, publiée, reproduite, réutilisée, vendue, transmise ou utilisée à des fins d'œuvres dérivées, publiques ou commerciales sans une autorisation écrite et expresse d’Otonom Solution. L'information est protégée en vertu de la législation sur le droit d'auteur et les marques de commerce du Canada et des pays qui hébergent la plateforme.

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Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisés de la Propriété Intellectuelle ou des données contenues sur le Site peut contrevenir aux lois fédérales ou à toute autre loi incluant celles relatives aux marques de commerce ou aux droits d'auteur, et pourrait exposer l'Utilisateur à des poursuites judiciaires.

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DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Le Site et son contenu sont gérés par Otonom Solution à partir de ses bureaux situés dans la Province de Québec au Canada. Le Site et son contenu, les présentes Conditions d'utilisation et votre utilisation de celui-ci sont tous régis par les lois de la Province de Québec et du Canada qui sont applicables, sans donner effet à quelque principe que ce soit relatif au conflit de lois.

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MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous mettons occasionnellement à jour ces Conditions d’utilisation. L’utilisation continue de ce service constitue votre accord quant à ces Conditions d’utilisation ainsi qu’à ses mises à jour.

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Dernière mise à jour effectuée le 31 août 2018

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